Naturalisation par décret : conditions 2026 et procédure complète
Naturalisation par décret : conditions 2026 et procédure complète
Auteur : L’équipe Natura
Date de publication : Juin 2026
Dernière mise à jour : Juin 2026
Temps de lecture estimé : 16 minutes
Guide vérifié et mis à jour pour 2026 — La naturalisation par décret est la voie la plus empruntée pour devenir français. Cet article couvre l’intégralité des conditions, la procédure pas à pas et les pièges à éviter.
Introduction : Décret ou déclaration, quelle voie pour devenir français ?
Vous voulez devenir français. Vous avez entendu parler de « naturalisation par décret », de « naturalisation par mariage », de « déclaration »… et vous ne savez pas exactement ce qui vous concerne ni par où commencer. C’est normal : ces termes désignent des procédures très différentes, avec des conditions, des délais et des issues distinctes.
La naturalisation par décret est la voie royale — et la plus courante. Elle concerne toute personne étrangère majeure qui remplit les conditions légales et souhaite acquérir la nationalité française par décision de l’État. Contrairement à la déclaration (qui est un droit lorsque les conditions sont remplies), le décret est une faveur : l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation.
En 2026, plus de 80 000 personnes obtiennent la nationalité française chaque année, et environ 70 % d’entre elles passent par le décret. Ce guide vous explique tout : les conditions à remplir, la procédure complète, les différences avec la naturalisation par mariage, les délais réels, et les réponses aux questions que tout le monde se pose.
À la fin de cet article, vous saurez exactement si vous êtes éligible, comment monter votre dossier, et à quoi vous attendre à chaque étape.
1. Naturalisation par décret vs naturalisation par déclaration : qui est concerné ?
Avant d’entrer dans le détail des conditions, clarifions la distinction fondamentale.
| Voie | Nature juridique | Qui est concerné ? | Décision |
| Naturalisation par décret | Faveur accordée par l’État | Étranger majeur remplissant les conditions légales (résidence, assimilation, etc.) | Pouvoir discrétionnaire de l’administration |
| Naturalisation par déclaration (mariage) | Droit si conditions remplies | Conjoint de Français marié depuis au moins 4 ans (ou 5 ans sous conditions) | L’administration ne peut refuser que pour des motifs limités (défaut d’assimilation, condamnation spécifique) |
| Déclaration (autres cas) | Droit si conditions remplies | Enfants nés en France de parents étrangers (à 13-16 ans), frères/sœurs de Français, anciens ressortissants de territoires anciennement français | Droit sous conditions |
📌 Vous êtes concerné par le décret si : vous êtes un étranger majeur, vous vivez en France depuis plusieurs années, et vous souhaitez devenir français sans relever d’un cas de déclaration (mariage avec un Français, naissance en France, etc.).
La naturalisation par décret concerne donc l’immense majorité des candidats : salariés, indépendants, étudiants ayant terminé leurs études, retraités, réfugiés… tous passent par cette voie.
2. Les conditions de la naturalisation par décret en 2026
Pour obtenir la naturalisation par décret, vous devez remplir cinq conditions cumulatives. L’administration examine chacune d’entre elles avec attention. En voici le détail complet, mis à jour pour 2026.
2.1. La condition de résidence
C’est le premier critère, et souvent celui qui soulève le plus de questions.
| Situation | Durée de résidence exigée |
| Cas général | 5 ans de résidence habituelle et ininterrompue en France |
| Diplômé d’un établissement français après 2 ans d’études supérieures | 2 ans |
| Services exceptionnels rendus à la France (sportifs de haut niveau, artistes, scientifiques…) | Pas de condition de durée |
| Réfugié ou apatride | Pas de condition de durée (la résidence doit simplement être actuelle et stable) |
| Ressortissant d’un pays francophone ayant contribué au rayonnement de la France | Pas de condition de durée (appréciation discrétionnaire) |
Qu’est-ce qu’une « résidence habituelle et ininterrompue » ?
La résidence doit être :
⚠️ Attention : Un séjour irrégulier (sans titre de séjour valide) ne compte PAS dans le calcul des 5 ans de résidence. Seules les périodes de résidence régulière sont prises en compte.
2.2. La condition de ressources et d’insertion professionnelle
Vous devez démontrer que vous disposez de ressources suffisantes et stables pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille.
En 2026, les critères sont les suivants :
| Critère | Détail |
| Revenus minimum | Au moins l’équivalent du SMIC mensuel (environ 1 400 € net en 2026) |
| Ancienneté des revenus | Ressources stables sur les 3 dernières années (avis d’imposition des 3 derniers exercices) |
| Nature des revenus | Salaires, revenus d’indépendant, pensions de retraite, rentes… — les prestations sociales non contributives (RSA, AAH dans certains cas) peuvent être problématiques |
Situations particulières :
💡 Bon à savoir : Le simple fait d’avoir un CDI n’est pas une condition obligatoire. Un CDD long, une activité indépendante pérenne, ou des revenus stables depuis plusieurs années peuvent suffire.
2.3. La condition d’assimilation
C’est la condition la plus subjective — et celle qui motive le plus de refus. L’assimilation se décompose en deux volets :
2.3.1. L’assimilation linguistique
Vous devez justifier d’un niveau B1 oral et écrit en français (Cadre européen commun de référence pour les langues, CECRL).
| Justificatif accepté | Validité |
| Diplôme français (CAP, BEP, Baccalauréat, Licence, Master…) délivré par un établissement français | Illimitée |
| Diplôme étranger sanctionnant des études en français | Appréciation au cas par cas |
| Test linguistique TCF-IRN ou TEF-IRN avec résultat B1 minimum | 2 ans |
| Attestation de formation OFII (si vous avez suivi les formations civiques et linguistiques dans le cadre du parcours d’intégration) | Selon attestation |
⚠️ Attention 2026 : Le niveau B1 est exigé à l’écrit ET à l’oral. Les tests simplifiés (niveau A2) ne suffisent plus. Vérifiez bien que votre test atteste d’un niveau B1 dans les deux compétences.
2.3.2. L’assimilation aux valeurs et aux usages de la France
Lors de l’entretien d’assimilation (voir section 3.4), l’agent évaluera votre connaissance :
📚 Pour vous préparer, consultez notre guide complet : Entretien de naturalisation : les 100 questions les plus posées et leurs réponses et Le livret du citoyen : tout ce qu’il faut savoir pour l’entretien.
2.4. La condition de bonne vie et mœurs
Vous devez être de « bonne vie et mœurs ». Concrètement, l’administration vérifie :
Ce qui peut bloquer :
| Type de condamnation | Impact |
| Crime | Refus quasi automatique |
| Délit grave (violences, trafic de stupéfiants, escroquerie…) | Refus probable |
| Délit mineur ancien (>10 ans) | Appréciation — peut être « pardonné » si réhabilitation ou gage de réinsertion |
| Amende pour infraction mineure (code de la route hors délit) | Généralement sans impact |
| Condamnation à l’étranger | Prise en compte si équivalent pénal en France |
📌 Important : Même une condamnation effacée du bulletin n°2 (casier judiciaire) peut être connue de l’administration via d’autres canaux (fichiers de police). L’honnêteté est toujours la meilleure stratégie.
2.5. La condition de séjour régulier
Vous devez être en situation régulière au moment du dépôt de votre demande ET jusqu’à la décision finale.
3. La procédure de naturalisation par décret : étape par étape
Voici le cheminement complet de votre dossier, du dépôt à la cérémonie de naturalisation.
Étape 1 : Je vérifie mon éligibilité
Avant toute chose, passez les 5 conditions en revue (section 2). Si vous avez un doute sur l’une d’elles, ne déposez pas votre dossier « pour voir » : un refus reste dans votre historique administratif et peut compliquer une future demande.
Étape 2 : Je constitue mon dossier
Vous devez rassembler l’ensemble des pièces justificatives. Le dossier type comprend :
| Catégorie | Documents |
| État civil | Acte de naissance (traduit si nécessaire), acte de mariage/divorce, livret de famille |
| Séjour | Titre de séjour recto-verso, justificatifs de domicile des 5 dernières années |
| Ressources | 3 derniers avis d’imposition, bulletins de salaire, attestation employeur |
| Linguistique | Diplôme français ou test B1 (TCF/TEF) |
| Identité | 2 photos d’identité récentes (< 6 mois), copie du passeport |
| Divers | Attestation sur l’honneur, formulaire Cerfa 15748*01 |
📋 Pour la liste exhaustive et détaillée, consultez notre guide : *[Documents nécessaires pour une naturalisation française : la liste complète 2026]*.
Étape 3 : Je dépose ma demande en ligne (ANEF)
Depuis 2023, la demande de naturalisation par décret se fait exclusivement en ligne via la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) :
- Rendez-vous sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
- Créez votre compte ou connectez-vous avec FranceConnect
- Sélectionnez « Demande de naturalisation par décret »
- Remplissez le formulaire en ligne (équivalent du Cerfa 15748*01)
- Téléversez l’ensemble de vos documents numérisés (PDF, JPEG — vérifiez les formats acceptés)
- Validez et signez électroniquement
⚠️ Points de vigilance :
💡 Bon à savoir : La plateforme ANEF accuse réception de votre dossier par email. Conservez précieusement cet accusé de réception : c’est la date qui fait foi pour le calcul des délais.
Étape 4 : L’instruction de mon dossier
Une fois votre dossier déposé, il est transmis à la préfecture de votre lieu de résidence. L’instruction se déroule en plusieurs phases :
- Vérification de la complétude (1 à 3 mois) : L’agent vérifie que tous les documents sont présents et conformes. En cas de pièce manquante, vous recevez une demande de pièces complémentaires par messagerie ANEF. Vous disposez de 30 jours pour répondre.
- Enquête administrative (3 à 6 mois) : La préfecture diligente une enquête sur votre situation (vérification du casier judiciaire, des services fiscaux, etc.).
- Convocation à l’entretien d’assimilation : Si votre dossier est jugé complet et recevable, vous êtes convoqué pour l’entretien.
⏱️ Le délai moyen entre le dépôt et la convocation à l’entretien est de 6 à 10 mois en 2026, variable selon la préfecture.
Étape 5 : L’entretien d’assimilation
L’entretien d’assimilation est l’étape cruciale de la procédure. Il dure généralement 30 à 60 minutes et se déroule en préfecture.
Ce que l’agent évalue :
Conseils pour l’entretien :
📚 Pour une préparation approfondie, lisez nos guides : Comment réussir son entretien de naturalisation et Questions pièges à l’entretien : les 30 questions qui déstabilisent.
Étape 6 : La décision
Après l’entretien, le préfet émet un avis (favorable ou défavorable) et transmet le dossier au ministère de l’Intérieur (Sous-direction de l’accès à la nationalité française, SDANF).
Les 3 issues possibles :
| Décision | Signification | Délai |
| Décret de naturalisation | Votre demande est acceptée. Votre nom est publié au Journal Officiel | 12 à 18 mois après dépôt (moyenne 2026) |
| Ajournement | Votre dossier n’est pas rejeté, mais « mis en attente » (par exemple : renforcer votre insertion professionnelle, améliorer votre français). Vous pourrez redéposer dans 1 à 2 ans | Notifié généralement sous 12 à 18 mois |
| Rejet | Refus définitif. Vous pouvez former un recours dans les 2 mois | Notifié généralement sous 12 à 18 mois |
Étape 7 : La publication au Journal Officiel
Si votre naturalisation est acceptée, elle fait l’objet d’un décret signé par le Premier ministre (ou par délégation, par le ministre de l’Intérieur) et publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).
🎉 Félicitations ! À partir de la signature du décret, vous êtes officiellement français.
Étape 8 : La cérémonie de naturalisation
Dans les 6 mois suivant l’acquisition de la nationalité, vous serez convoqué à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, organisée par votre préfecture.
La cérémonie comprend :
📌 La participation à la cérémonie est obligatoire. Une absence non justifiée peut entraîner des complications administratives.
4. Différences avec la naturalisation par mariage
Beaucoup de candidats hésitent entre les deux voies. Voici un comparatif complet pour vous aider à choisir.
| Critère | Naturalisation par décret | Naturalisation par mariage (déclaration) |
| Base légale | Articles 21-15 et suivants du Code civil | Article 21-2 du Code civil |
| Condition de mariage | Aucune | Marié depuis 4 ans (ou 5 ans si le couple n’a pas vécu en France) |
| Condition de résidence | 5 ans (ou 2 ans selon profil) | Aucune condition de durée si communauté de vie prouvée |
| Condition de ressources | Oui (stables et suffisantes) | Non exigée formellement |
| Condition linguistique | B1 obligatoire (oral + écrit) | B1 exigé depuis 2020 (oral + écrit) |
| Nature de la décision | Pouvoir discrétionnaire (faveur) | Droit — refus possible uniquement pour motifs limités |
| Délai moyen 2026 | 16 à 20 mois | 12 à 18 mois |
| Entretien | Entretien d’assimilation complet | Entretien centré sur la communauté de vie + assimilation |
| Risque principal | Refus pour ressources insuffisantes | Refus pour défaut de communauté de vie |
Quelle voie choisir ?
⚠️ Ne panachez pas les deux procédures simultanément. Cela créerait de la confusion administrative et pourrait ralentir les deux.
5. Délais spécifiques de la naturalisation par décret
Les délais sont un sujet d’inquiétude majeur. Voici ce qu’il faut savoir en 2026.
5.1. Le délai légal
| Étape | Délai encadré |
| Instruction par la préfecture | Pas de délai légal strict |
| Décision ministérielle | 18 mois à compter du dépôt du dossier complet (prolongeable à 24 mois) |
| Publication au Journal Officiel | 1 à 3 mois après la décision |
| Cérémonie de naturalisation | Dans les 6 mois suivant l’acquisition |
5.2. Le délai réel par préfecture (2026)
Basé sur les retours d’expérience agrégés :
| Préfecture | Délai moyen décret | Observation |
| Paris | 18-24 mois | La plus chargée de France |
| Seine-Saint-Denis (Bobigny) | 20-26 mois | Délais très longs |
| Lyon (Rhône) | 14-18 mois | Correct, bien organisée |
| Marseille (Bouches-du-Rhône) | 16-20 mois | Très chargée |
| Lille (Nord) | 14-18 mois | Correct |
| Toulouse (Haute-Garonne) | 14-18 mois | Correct |
| Nantes (Loire-Atlantique) | 12-16 mois | Plus rapide que la moyenne |
| Bordeaux (Gironde) | 14-18 mois | Correct |
| Strasbourg (Bas-Rhin) | 12-16 mois | Plutôt rapide |
| Angers (Maine-et-Loire) | 10-14 mois | L’une des plus rapides |
📊 Pour un tableau complet par préfecture, consultez notre guide : *[Délai naturalisation 2026 : combien de temps ça prend vraiment (par préfecture)]*.
5.3. Que faire si le délai est dépassé ?
Si vous n’avez pas reçu de décision au bout de 18 mois (ou 24 mois si prolongation), vous pouvez :
- Relancer la préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception
- Saisir le service central de la SDANF (ministère de l’Intérieur)
- Former un recours pour silence gardé devant le tribunal administratif (une absence de réponse au-delà de 18 mois vaut décision implicite de rejet)
6. FAQ — Les questions les plus fréquentes
« Puis-je déposer ma demande si j’ai un CDD et pas de CDI ? »
Oui. L’administration regarde la stabilité et la suffisance de vos revenus, pas la nature de votre contrat. Un CDD long ou une succession de CDD sans période de chômage peuvent tout à fait convenir. L’important est de démontrer 3 années de revenus stables via vos avis d’imposition.
« Est-ce que le RSA bloque ma naturalisation ? »
Le RSA n’est pas un motif de refus automatique, mais il fragilise considérablement votre dossier. L’administration exige que vous soyez en mesure de subvenir à vos besoins par vos propres ressources. Si vous touchez le RSA, il est préférable d’attendre d’avoir retrouvé une situation professionnelle stable avant de déposer votre demande.
« J’ai eu une condamnation il y a 15 ans. Est-ce que ça se voit encore ? »
Si la condamnation a été effacée de votre bulletin n°2 du casier judiciaire (ce qui est généralement le cas après un certain délai sans récidive), elle n’apparaîtra pas lors de la vérification standard. Cependant, les fichiers de police (TAJ) peuvent conserver des traces plus longtemps. Une condamnation ancienne et isolée, suivie d’une réinsertion durable, est rarement un obstacle.
« Je suis réfugié. Quelles sont les conditions spécifiques ? »
Les réfugiés et apatrides sont dispensés de la condition de durée de résidence (article 21-20 du Code civil). Ils doivent simplement résider en France de manière stable et régulière au moment de la demande. Les autres conditions (assimilation, ressources, bonne vie et mœurs) s’appliquent normalement.
« La naturalisation par décret s’étend-elle à mes enfants ? »
Oui, sous conditions. L’enfant mineur non marié qui réside habituellement avec le parent naturalisé (ou en résidence alternée) devient automatiquement français si son nom figure sur le décret de naturalisation. Vous devez expressément le mentionner lors du dépôt de votre dossier. Les enfants majeurs doivent faire leur propre demande.
« Puis-je voyager à l’étranger pendant l’instruction de mon dossier ? »
Oui, mais avec prudence. Des absences courtes (vacances, déplacements professionnels) ne posent pas de problème. En revanche, une absence prolongée (plus de 3 mois) pourrait être interprétée comme une rupture de la résidence en France. Si vous devez vous absenter longtemps, informez-en votre préfecture.
« Que se passe-t-il si je change d’adresse en cours d’instruction ? »
Vous devez impérativement signaler votre changement d’adresse à la préfecture qui instruit votre dossier. Le transfert vers une nouvelle préfecture peut entraîner des délais supplémentaires (plusieurs mois). Essayez d’éviter un déménagement en cours d’instruction si vous le pouvez.
« Mon dossier a été ajourné. Que dois-je faire ? »
Un ajournement n’est pas un refus. Il signifie que votre dossier est « prometteur » mais qu’un point doit être amélioré (niveau de français, insertion professionnelle…). L’administration vous indique généralement une durée d’ajournement (1 ou 2 ans). Travaillez le point faible identifié, puis redéposez votre dossier à l’issue du délai.
« Combien coûte une naturalisation par décret ? »
Bonne nouvelle : la procédure elle-même est gratuite (pas de frais de dossier ni de timbre fiscal). Cependant, prévoyez un budget pour :
Budget total estimé : 150 € à 500 €.
« J’ai été naturalisé. Quels sont mes nouveaux droits ? »
En tant que citoyen français, vous bénéficiez désormais :
Conclusion
La naturalisation par décret est un parcours exigeant mais accessible. Les conditions sont claires — résidence, ressources, assimilation, bonne vie et mœurs — et la procédure, bien que longue, est balisée.
Les 5 choses à retenir :
- Vérifiez votre éligibilité avant de déposer — un refus laisse des traces
- Constituez un dossier irréprochable — complet, lisible, bien organisé
- Préparez sérieusement l’entretien d’assimilation — c’est l’étape décisive
- Armez-vous de patience — 16 à 20 mois de délai moyen en 2026
- Ne restez pas seul — des milliers de personnes y arrivent chaque année, vous pouvez y arriver aussi
Que vous soyez au début de vos réflexions ou en pleine constitution de dossier, Natura est là pour vous accompagner à chaque étape.
Pour aller plus loin
Avertissement : Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les procédures de naturalisation sont régies par le Code civil (articles 21-15 et suivants) et les circulaires ministérielles, et peuvent varier selon les préfectures. Pour toute question juridique spécifique, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Guide mis à jour : Juin 2026 — Natura
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