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de naturalisation
Chaque naturalisation française fait l’objet d’un décret publié au Journal Officiel.
Retrouvez le vôtre en quelques secondes.
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Décret trouvé
Décret du 15 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs…
📅 NOR : IOMV2407654D
📍 Publié au JO n°0065 du 16/03/2024
Conseils de recherche
- 🔹 Essayez avec le nom de naissance
- 🔹 Vérifiez l’orthographe (accents, tirets)
- 🔹 Les décrets sont publiés 1 à 6 mois après la cérémonie
- 🔹 Si naturalisé(e) avant 2000, cherchez sur Légifrance « historique »
Une fois votre décret trouvé, préparez votre entretien
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❓ Questions fréquentes
⏱️ Combien de temps après la cérémonie le décret est-il publié ?
Le décret de naturalisation est généralement publié au Journal Officiel dans un délai de 1 à 6 mois après la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté. Ce délai peut varier selon les préfectures et le volume de décrets à publier.
🔢 Comment trouver mon numéro de décret ?
Le numéro de décret figure sur votre décision de naturalisation ou sur l’extrait d’acte de naissance portant mention de la nationalité française. Il est aussi indiqué sur certains courriers de la préfecture. Format typique : Décret n° 2024-XXXXX du JJ/MM/AAAA.
🌍 Puis-je chercher un décret pour une naturalisation ancienne ?
Oui. Les décrets de naturalisation sont archivés sur Légifrance. Pour les naturalisations antérieures à 2000, il peut être nécessaire de consulter les archives historiques du JO ou d’utiliser la recherche avancée de Légifrance avec une période personnalisée.